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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Les deniers perçus par le secrétaire au nom de l’Ordre sont déposés dans un compte d’une banque à charte, d’une caisse populaire ou d’une société de fiducie.
D. 1434-92, a. 36.
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